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Le Lexique du Licensing

 

Agent : personne physique ou morale chargée des affaires et des intérêts d’un individu, d’un groupe ou d’une société, pour le compte desquels elle agit. C’est en fait un représentant de droits. Dans notre contexte, l’agent représente les intérêts d’un ou plusieurs ayants droit.

Avance garantie : montant garanti de royalties versé d’avance et non remboursable.

Ayant droit (licensor) : propriétaire des droits, possédant tout ou partie des droits de la propriété concernée. Il peut y avoir plusieurs ayants droit pour une même propriété.

Contrat : convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose (Code civil).

Contrefaçon : action de reproduire par imitation une œuvre littéraire, artistique, industrielle au préjudice de son auteur ou de son inventeur.

Deal memo : lettre d’engagement

Dessins et modèles : créations à caractère ornemental en deux ou trois dimensions suivant le cas. Les créateurs doivent procéder au dépôt de leur œuvre pour pouvoir bénéficier de la protection.

Droit d’auteur : droit de propriété sur toutes les œuvres de l’esprit quel qu’en soit le genre (littéraire, artistique, musical, scientifique ou technique), la forme d’expression (écrite ou orale), le mérite ou la destination. L’attribution de droit d’auteur découle de la seule création de l’œuvre originale peut être apporté par tout moyen.

Droits voisins du droit d’auteur : droits liés à la reproduction des œuvres des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelles.

Goodies : produits dérivés offerts, assimilables à des objets promotionnels

Jurisprudence : ensemble des décisions des juridictions sur une matière ou dans un pays. Elles constituent une source de droit.

Licencié (licensee) : société qui détient un contrat de concession de license. Il s’agit généralement d’un fabricant et/ou un distributeur de produits.

Licensing : terme anglo-saxon désignant la pratique des licences pour fabriquer des produits dérivés. 

Linéaire : longueur occupé par des marchandises sur les rayonnages d’un magasin.

Marketing date : date mise en vente auprès du consommateur.

Marque : signe ou nom servant à distinguer les produits d’un fabricant, les marchandises d’un commerçant ou d’une collectivité. Il peut s’agir d’une marque de fabrique, de commerce ou de service. Toute marque doit être déposée à l’Institut national de la propriété industrielle qui lui procure une protection.

Marque de fabrique ou de commerce : signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou les services d’une personne physique ou morale. La marque peut être individuelle ou collective. Pour être protégée, la marque doit avoir été enregistrée.

Minimum garanti : montant garanti de royalties, quel que soit le chiffre d’affaires.

Promotion : ensemble des techniques chargées du développement de la promotion des ventes par la publicité, les efforts de vente exceptionnels tels que la baisse des prix, la démonstration, la publicité sur le lieu de vente…

Produit contrefaisant : produit original.

Produit contrefait : copie, reproduction du produit original.

Produit dérivé : produit issu d’un autre produit. Il est dérivé de sa fonction première.

Propriété : tout signe distinctif protégé par la loi et qui se décline sur des produits dérivés. Le terme propriété regroupe donc les marques déposées ainsi que les créations protégées en vertu du droit d’auteur.

Royalties : somme versée par l’utilisateur d’un savoir-faire, d’un brevet, à son inventeur ou à son auteur. Elle est proportionnelle au volume de production ou au chiffre d’affaires.

Style guide : charte graphique.

 

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